« C’est la première fois que la responsabilité de l’Etat est engagée pour un préjudice d’anxiété », relève Justine Orier

Par une décision du 4 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a consacré pour le fonctionnaire poursuivi disciplinairement le droit...

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Petit point d'actualité ! récapitulatif des décrets sortis en toute fin d'année. Pour accéder à l'intégralité du document, merci de...

Les garanties accordées à un fonctionnaire à l’encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée sont minces : il a le droit à la...

a ville de Paris a entrepris une révision de son plan local d’urbanisme (PLU). Le PLU dit « bioclimatique » a été arrêté le 5 juin 2023. Le

Le Cabinet ORIER AVOCATS est fier d'être identifié parmi les jeunes 30 avocats à suivre dans de la profession. Justine ORIER remercie...

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Comme tous les ans, Maître Justine ORIER assure le cours de droit de l'énergie à l'École des Ponts ParisTech. #enr #droitdelénergie

La mairie doit respecter les délais d'instruction conformément à la jurisprudence et au code: 1 mois à compter du dépôt!

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