De l’importance du SCoT Par deux jugements du 4 juin 2026, le tribunal administratif de Montpellier a rappelé toute l’importance du SCoT. Le premier jugement conclut à l’irrégularité du classement d’une plage et d’une dune en raison de son incompatibilité avec le SCoT du Pays de l’Or. Le second jugement annule l’arrêté accordant le permis de construire en raison de sa non-conformité au SCoT. TA Montpellier 4 juin 2026, n° 2406485 et n° 2502796 Précision sur la nature d’une dé

(Tribunal administratif de Pau) L'observatoire mensuel du contentieux administratif d'urgence Edito La lecture des ordonnances de référé du mois de juin s’apparente à un retour vers le futur du droit administratif, nous ramenant à la décision « Benjamin » du 19 mai 1933, du nom de l’instituteur et homme de lettres, dont les conférences figurant au programme de galas littéraires organisés par le Syndicat d'initiative de Nevers, furent interdites par le maire de la commune (e

Par une ordonnance du 6 mai 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Carcassonne réglementant la mendicité et la consommation d'alcool sur la voie publique au motif qu'il réglemente seulement les comportements générant des troubles à l'ordre public sur un périmètre et une période limités. Par une ordonnance du 11 mai 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen

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