21 Jul 2020

Depuis février dernier, le Conseil d'État a rendu un certain nombre d'arrêts concernant toutes les étapes de la vie des contrats de la commande publique (marchés publics et concessions). La Haute juridiction s'est prononcée sur des demandes d'indemnisation dans le cadr...

8 Oct 2019

Le cabinet ORIER RISSER AVOCATS obtient la suspension d'une décision de retrait d'une licence de gérant d'agence de mannequin à la veille de la Fashion week. L'agence embauche régulièrement plus d'une centaine de mannequins et dispose d'une équipe de 10 salariés.

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11 Apr 2019

Le cabinet ORIER RISSER AVOCATS obtient l'annulation de la procédure de passation d'un marché de 18 millions d'euros en référé-précontractuel dans le secteur des déchets.

La décision précise notamment que l'absence de transmission des attestations fiscales et sociales p...

30 Nov 2018

Le Tribunal administratif de Guadeloupe a eu l'occasion de rappeler la compétence exclusive et d'ordre public du TGI pour les marchés passés par les personnes morales de droit privé, et ce, malgré une clause attributive de compétence au profit du Tribunal administratif...

21 Nov 2018

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9 Oct 2018

L'Etat a refusé la délivrance des agréments d'employés de salle de jeux à deux anciens chefs de parties de l'ex-Aviation Club de France, aux motifs qu'ils ne pouvaient ignorer les pratiques illicites en vigueur au sein de l'ancien cercle de jeux.

Le cabinet ORIER RISSER...

4 Oct 2018

Séverine Risser et Justine Orier publient dans le numéro 190 du Moniteur Contrats Publics un article relatif aux "Modalités d'appréciation des candidatures concernant les professions réglementées".

Deux jurisprudences récentes sont notamment venues rappeler qu'il est de...

27 Sep 2018

Le Cabinet ORIER RISSER AVOCATS prend en charge une action collective suite aux révélations liées à la présence présumée de bots sur la room Winamax.

15 joueurs de poker en hautes limites font confiance au cabinet pour les représenter dans ce contentieux.

Pour un lien ve...

27 Sep 2018

Justine ORIER était à Lille et à Valenciennes pour deux formations de trois jours relatives aux fondamentaux des marchés publics.

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