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il y a 7 heures
LE MODE D’EMPLOI DU CONSEIL D’ETAT SUR LE DROIT AU SILENCE DANS LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Par une décision du 4 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a consacré pour le fonctionnaire poursuivi disciplinairement le droit...
il y a 7 heures
Le Cabinet se distingue et monte dans les classements !
Merci à nos clients et au sérieux de l'équipe! Cliquez sur le lien
il y a 8 heures
Point actualité #commandepublique
Petit point d'actualité ! récapitulatif des décrets sortis en toute fin d'année. Pour accéder à l'intégralité du document, merci de...
28 nov. 2024
LE DROIT AU SILENCE DANS LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE : UNE NOUVELLE GARANTIE À L’EFFET LIMITÉ
Les garanties accordées à un fonctionnaire à l’encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée sont minces : il a le droit à la...
21 nov. 2024
Adoption du nouveau PLU bioclimatique : Quelles suites donner aux décisions de sursis à statuer ?
a ville de Paris a entrepris une
révision de son plan local d’urbanisme
(PLU).
Le PLU dit « bioclimatique » a
été arrêté le 5 juin 2023. Le
7 mars 2024
« Justine Orier est identifiée dans la relève des avocats d’affaires du Décideur »
Le Cabinet ORIER AVOCATS est fier d'être identifié parmi les jeunes 30 avocats à suivre dans de la profession. Justine ORIER remercie...
12 déc. 2023
Classement Décideurs 2024 💫
Le cabinet ORIER AVOCATS est classé parmi les meilleurs cabinets selon le classement Décideurs suivant: Forte notoriété Droit public des...
13 févr. 2023
L'analyse de Justine ORIER, sur l'ouverture à la concurrence des lignes exploitées par la RATP
Comme le reste des réseaux de transport français, la RATP doit se plier au règlement européen et ouvrir son offre de bus à la...
27 janv. 2023
Justine ORIER répond à France 3
Justine ORIER interrogée sur les #coupures d’électricité revendiquées comme des actions syndicales. Question difficile car si on a pas de...
29 déc. 2022
Webinaire :Focus sur le projet de loi énergie avec Maître Justine Orier ✨
Avant de poursuivre avec la liste des ingrédients et la recette elle-même, ajoutez une dernière phrase qui viendra résumer votre recette....
16 déc. 2022
Webinaire : L'augmentation des prix dans les marchés privés avec Maître Mélissa Benalouane
Le Cabinet ORIER AVOCATS anime un webinaire pour le CFPA ! A voir et à revoir sans modération... Avant de poursuivre avec la liste des...
21 nov. 2022
Justine ORIER à École des Ponts ParisTech
Comme tous les ans, Maître Justine ORIER assure le cours de droit de l'énergie à l'École des Ponts ParisTech. #enr #droitdelénergie
17 nov. 2022
Nouveau régime - Déclaration préalable - Location Airbnb
La mairie doit respecter les délais d'instruction conformément à la jurisprudence et au code: 1 mois à compter du dépôt!
28 oct. 2022
"Appelez-moi Maître" poursuit sa lancée avec la diffusion, ce jour, de l'interview de Justine ORIER
Un très bel exemple de réussite (notamment) entrepreneuriale, toujours au micro d'Elise MAILLOT. A découvrir sans plus attendre sur la...
13 oct. 2022
Avis d'expert : La portée de l’affaire selon maître Justine Orier
"Le TA de Pau dresse une méthode précise d’analyse des offres anormalement basses"Le TA de Pau dresse une méthode précise d’analyse des...
13 oct. 2022
Justine ORIER répond aux questions de la rédaction.
Prise illégale d’intérêts : les précisions de la Cour d’appel d’Agen Pour en savoir plus, lire l'article...
23 sept. 2022
Le Cabinet ORIER AVOCATS analyse l'avis du CE sur la flambée des prix
Le Cabinet ORIER AVOCATS analyse l'avis du CE sur la flambée des prix
22 sept. 2022
[CONTRATS PUBLICS] L"Exclusion des candidatures"
Le dossier de septembre de la revue "Contrats publics", avec : - Condamnations pénales définitives et exclusions de plein droit, François...
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