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Domanialité et immobilier
Nous conseillons les personnes publiques et leurs partenaires sur la valorisation et l'occupation des biens publics et privés.
Nous intervenons notamment sur :
– les conventions d'occupation temporaire du domaine public ;
– les baux, mises à disposition et prêts à usage ;
– les acquisitions, cessions et ventes en l'état futur d'achèvement ;
– les montages immobiliers des bailleurs sociaux.
Pour nous contacter : contact@or-avocats.com – 01 86 95 93 88
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