Marchés et contrats publics

Nous conseillons pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices et entreprises à chaque étape de la commande publique.

 

Nous intervenons notamment sur :

– la rédaction des dossiers de consultation (règlements de consultation, CCAP, accords-cadres) ;

– l'assistance à la passation, l'analyse des offres et le dialogue compétitif ;

– l'exécution des marchés : avenants, réclamations, pénalités, résiliation ;

– les délégations de service public et les concessions ;

– les référés précontractuels et contractuels et les recours en contestation de validité du contrat.

 

Pour nous contacter : contact@or-avocats.com – 01 86 95 93 88