
Domanialité et immobilier
Orier Avocats dispose d’une expertise en droit de l’immobilier et assiste ses clients notamment dans le cadre des procédures et missions suivantes :
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Qualification et protection du domaine public et privé
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Acquisition et cession de biens par les personnes publiques
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Rédaction d’actes sous la forme administrative
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Réalisation d’ouvrages immobiliers sur le domaine public
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Modalités d’occupation du domaine public et privé
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Modalités de valorisation du domaine public et privé : montages contractuels complexes (autorisations d’occupation temporaire avec droits réels, BEA, VEFA, PPP…)
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Contentieux liés à l’occupation du domaine public et privé.
En matière d’opérations immobilières, le cabinet offre une assistance à tous les stades du développement de l’opération, de l’analyse de la faisabilité réglementaire du projet (qualification du domaine) à la maîtrise du foncier, acquisition et prise à bail (division en volume, vente en l’état futur d’achèvement, démembrements du droit de propriété), rédaction de la documentation contractuelle, montage de l’opération, préparation des autorisations d’urbanisme, gestion des contentieux.
Nos|Expertises
Aides d’Etat et réglementation économique de l’Union européenne
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