Domanialité et immobilier

Orier Risser Avocats dispose d’une expertise en droit de l’immobilier et assiste ses clients notamment dans le cadre des procédures et missions suivantes : 

 

  • Qualification et protection du domaine public et privé 

  • Acquisition et cession de biens par les personnes publiques

  • Rédaction d’actes sous la forme administrative

  • Réalisation d’ouvrages immobiliers sur le domaine public

  • Modalités d’occupation du domaine public et privé

  • Modalités de valorisation du domaine public et privé : montages contractuels complexes (autorisations d’occupation temporaire avec droits réels, BEA, VEFA, PPP…)

  • Contentieux liés à l’occupation du domaine public et privé.

 

En matière d’opérations immobilières, le cabinet offre une assistance à tous les stades du  développement de l’opération, de l’analyse de la faisabilité réglementaire du projet (qualification du domaine) à la maîtrise du foncier, acquisition et prise à bail (division en volume, vente en l’état futur d’achèvement, démembrements du droit de propriété), rédaction de la documentation contractuelle, montage de l’opération, préparation des autorisations d’urbanisme, gestion des contentieux.

 

Justine ORIER et Séverine RISSER, avocates associées au sein du cabinet, sont toutes deux expertes en la matière et en charge de cette pratique.

Nos|Expertises

Droit de l'environnement

Droit des marchés et contrats publics

Aides d’Etat et réglementation économique de l’Union européenne

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Domanialité et immobilier

Gouvernance locale et intercommunalité

Droit pénal de la vie publique

Droit de la fonction publique

A.A.R.P.I. Orier Risser Avocats

© 2018 par taieb-coach-digital