Orier Avocats dispose d’une expertise en droit de l’immobilier et assiste ses clients notamment dans le cadre des procédures et missions suivantes : 

 

• Qualification et protection du domaine public et privé 

• Acquisition et cession de biens par les personnes publiques

• Rédaction d’actes sous la forme administrative

• Réalisation d’ouvrages immobiliers sur le domaine public

• Modalités d’occupation du domaine public et privé

• Modalités de valorisation du domaine public et privé : montages contractuels complexes (autorisations d’occupation temporaire avec droits réels, BEA, VEFA, PPP…)

• Contentieux liés à l’occupation du domaine public et privé.

 

En matière d’opérations immobilières, le cabinet offre une assistance à tous les stades du  développement de l’opération, de l’analyse de la faisabilité réglementaire du projet (qualification du domaine) à la maîtrise du foncier, acquisition et prise à bail (division en volume, vente en l’état futur d’achèvement, démembrements du droit de propriété), rédaction de la documentation contractuelle, montage de l’opération, préparation des autorisations d’urbanisme, gestion des contentieux.

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