Droit pénal de la vie publique

Orier Avocats a développé une pratique du droit pénal appliqué à la vie publique, le Code Pénal sanctionnant notamment les manquements aux devoirs de probité qui s’imposent aux institutions publiques et à leurs agents dans le cadre de leurs fonctions. 

 

Le cabinet conseille et assiste les élus et agents publics mis en cause pénalement et ce tout au long de leur procédure (demande de protection fonctionnelle, assistance et représentation au cours des phases d’enquête et d’instruction ainsi que devant les juridictions pénales). 

 

Par ailleurs, le cabinet accompagne les entreprises qui souhaitent privilégier la voie pénale pour dénoncer des pratiques illégales liées à l’attribution de marchés publics ou de concessions (plainte, plainte avec constitution de partie civile ou citation directe). 

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