Gouvernance locale et intercommunalité

Orier Risser Avocats accompagne et assiste juridiquement les collectivités territoriales et leurs groupements lors de leur création, de leur fonctionnement ou de leur dissolution. 

 

Le cabinet intervient dans le choix du mode de gestion adapté à chaque structure et assiste ses clients à la création ou la transformation de la structure de l’intercommunalité, en les accompagnant lors de chaque étape, notamment : 

 

  • analyse de l’opportunité d’une création de structure ou d’un transfert de compétence

  • choix de la structure créée selon des enjeux juridiques, politiques et stratégiques

  • choix du mode de gestion adapté

  • mise en place de la nouvelle structure et rédaction des actes constitutifs 

  • rédaction ou modification des actes constitutifs de l’établissement créé, y compris après fusion ou dissolution

  • mise en œuvre du transfert de compétences et rédaction des actes

  • transfert des contrats et des personnels

 

Par ailleurs, le cabinet assiste les collectivités dans le cadre de la gestion quotidienne des services publics. 

 

Séverine RISSER, avocate associée est en charge de cette pratique.

Nos|Expertises

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