Deux chefs de parties de l'ex-Aviation Club de France obtiennent leur agrément d'employé de



L'Etat a refusé la délivrance des agréments d'employés de salle de jeux à deux anciens chefs de parties de l'ex-Aviation Club de France, aux motifs qu'ils ne pouvaient ignorer les pratiques illicites en vigueur au sein de l'ancien cercle de jeux.

Le cabinet ORIER RISSER AVOCATS a défendu leurs intérêts en référé pour obtenir la suspension de la décision de refus de l'agrément.

Le Tribunal administratif de Paris a considéré que l'implication des deux intéressés dans la pratique des compléments de salaires en espèce n'était pas établie, il a donc suspendu le refus d'agrément et enjoint le Ministre a réexaminer leur demande dans un délai de 15 jours.

Retrouver la décision ici

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