[CONTRATS PUBLICS] L"Exclusion des candidatures"

Le dossier de septembre de la revue "Contrats publics", avec :

- Condamnations pénales définitives et exclusions de plein droit, François Tenailleau, Thomas Carenzi de CMS Francis Lefebvre Avocats

- Les exclusions liées aux difficultés financières des entreprises, Yann Simonnet, Julie Coulange de Cheysson Marchadier & Associés

- Exclusions de plein droit d’ordre social, Cécile Lavisse

- Exclusion pour défaillance lors de l’exécution d’un précédent marché : un motif à manier avec précaution ?, Mathilde Foglia de Cabinet Charrel & Associés - Avocats

- L’exclusion pour non-établissement d’un plan de vigilance : cynisme ou balbutiement d’une législation contraignante ?, Corentin Congard, walter SALAMAND de FIDUCIAL LEGAL By LAMY Walter Salamand

- Exclusion pour manœuvres frauduleuses ou pour participation préalable à la procédure, Thomas Gaspar de SCP CHARREL ET ASSOCIES

- Concessions et exclusion des procédures de passation : réflexions sur l’arrêt Commune de Ramatuelle, Clémentine Liet-Veaux de DS Avocats

- L’exclusion d’un candidat d’une procédure de passation pour une situation de conflit d’intérêt, Xavier Matharan, Ghislain Minaire de PARME Avocats

- Exclusions « de plein droit » et exclusions « à l’appréciation de l’acheteur » : quelle marge de manœuvre ?, Aldo Sevino de CABINET D’AVOCATS ASEA

- Exclusion des candidatures et respect du principe de proportionnalité, Justine ORIER, Pierre Martin de ORIER AVOCATS

- Quelles sont les obligations des acheteurs au cours du processus d’exclusion des candidatures ?, Christophe Cabanes, Romain Michaud de Cabinet CABANES Avocats


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